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L’Hôpital
Henri GASTAUT dispose d’un ordinateur destiné à gérer plus
facilement le fichier de ses patients et à réaliser le cas échéant,
des travaux statistiques, ceci dans le strict respect du secret
médical.
Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de
votre consultation ou hospitalisation pourront faire l’objet d’un
enregistrement informatique réservé à l’usage des caisses de
sécurité sociale ou de mutuelles complémentaires.
Conformément aux dispositions de la loi INFORMATIQUE ET LIBERTES
(**), nous vous informons que vous pourrez avoir accès à votre
dossier en vous adressant à la Direction de l’établissement.
En application de l’Article R-710-5-7 du code de la santé
publique, les données concernant le patient sont transmises au
médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement
et sont protégées par le secret médical.
Le patient peut, par l’intermédiaire d’un médecin désigné par lui
à cet effet, exercer son droit d’accès et de rectification et que ce
droit s’exerce auprès du médecin responsable de l’information
médicale dans l’établissement, par l’intermédiaire du praticien
responsable de la structure médicale dans laquelle il a reçu des
soins ou du praticien ayant constitué son dossier : le patient a le
droit de s’opposer pour des raisons légitimes, au recueil et au
traitement de données nominatives le concernant.
(**) Articles 26,27,34 et 40 de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978
relatives à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés.
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Historique
Plan
d'accès
